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Prévention et lutte contre les incivilités et infractions


Les missions de l'agent constatateur :

  • lutter contre les incivilités et le non-respect de la sécurité, la propreté et la tranquillité publiques. Exemples : trottoirs et filets d’eau non déneigés ou non-entretenus, végétation débordante créant un risque pour la sécurité publique, immeuble ou terrain non-entretenu, modalités de mises à disposition des déchets…
  • lutter contre certaines infractions aux dispositions de la voirie communale. Exemples : utilisation privative de la voie publique, (échafaudages/containers), dégradation de la voirie communale, affichage clandestin, panneaux publicitaires…
  • lutter contre la délinquance environnementale de première ligne. Exemples : incinération des déchets ménagers en plein air, dépôts sauvages, jets de mégots, jets de canettes, jets de chewing gum, déjections canines, nuisances sonores…
  • lutter contre les infractions à l’arrêt et au stationnement, considérés comme dangereux ou anarchiques. Exemples : arrêt ou stationnement sur trottoir, à moins de 3m d’un passage pour piéton, à contre sens de la marche, stationnement devant garage…

Afin de prendre connaissance des dispositions du règlement général de Police, vous pouvez le consulter ici.

L’Agente de prévention reste à votre disposition au 084 37 41 86 ou par mail à l’adresse : aG9yb2RhdGV1ckByb2NoZWZvcnQuYmU=