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Décès

Service concerné

Service Etat civil

Déclaration de décès

Modalités

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.
Vous devez vous munir des documents suivants :

  • de l'avis de décès signé par le médecin
  • du livret de mariage
  • de la carte d'identité du défunt
  • du permis de conduire du défunt (le cas échéant)
  • des dernières volontés (disponible au service population au lieu du domicile du défunt)
  • d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où à lieu l'inhumation ("Rien ne s'oppose")
  • En cas de décès violent :

Suivre la même procédure que ci-avant. Les Pompes Funèbres doivent fournir l'autorisation d'inhumation ou d'incinération du Parquet.

Coût

Les démarches administratives sont gratuites.

Brochure

"Que faire lors du décès d'un proche ?" éditée par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge afin de donner des conseils utiles et concrets dans des moments difficiles de la vie.
Il est possible de commander cette brochure gratuitement en s’adressant auprès de la Fondation Roi Baudouin sur le site www.kbs-frb.be, par e-mail cHVibGlAa2JzLWZyYi5iZQ==, par tél. 02-500 4 555 ou par fax 02-511 52 21.

Extrait d'acte de décès

Modalités

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des Actes de l'Etat Civil) le 31/03/2019, un extrait d'acte de décès dressé à Rochefort peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.

Coût

Variable suivant la finalité (destination) du document.

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