Naissance

Service concerné

Service Etat civil

Déclaration de naissance

Modalités

La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance.
Se munir :

• du carnet de mariage (si parents mariés) ou copie de l'acte de reconnaissance prénatale (si parents pas mariés)
• cartes d'identité des parents
• attestation de la clinique ou avis de naissance (accouchement à domicile).

Les déclarants peuvent être :

• le père ou la coparente,
• la mère,
• la coparente,
• le père ou la coparente et la mère ensemble.
• pour les parents non mariés et ne disposant pas d’une reconnaissance prénatale, la présence des deux est obligatoire.

Coût

Gratuit.

Délai d'introduction

OBLIGATOIREMENT dans les 15 jours calendrier qui suivent l'accouchement.

Les documents qui seront remis lors de la déclaration de naissance :

• l’attestation pour obtenir l’allocation de naissance,
• l’attestation pour obtenir l’indemnité de grossesse et/ou de repos postnatal,
• le document pour la vaccination antipoliomyélitique.

Extrait d'acte de naissance

Modalités

Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de Données des Actes de l'Etat Civil) le 31/03/2019, un extrait d'acte de naissance dressé à Rochefort peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.

Coût

Variable suivant la finalité (destination) du document.

Prime de naissance OU d'adoption

Service concerné

Service Population

Conditions

• le ménage doit être domicilié sur le territoire de la commune
• un des conjoints doit être domicilié et résider effectivement dans la commune depuis un an au moins
• la demande doit être introduite dans les 60 jours de la naissance.

Modalités

Introduire la demande au Collège communal, Place Roi-Albert I^er, 1 à 5580 ROCHEFORT, au moyen du formulaire délivré par le Service Population.

Montant de la prime

• 60,00 EUR pour le premier enfant né
• 95,00 EUR pour le deuxième enfant né
• 125,00 EUR pour le troisième enfant né
• 150,00 EUR pour le quatrième enfant et pour les naissances suivantes.