Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population-Etat civil / Les procédures - Etat civil / Reconnaissance d'enfants
Actions sur le document

Reconnaissance d'enfants

Service concerné

Service Etat civil

Modalités

La reconnaissance d'un enfant peut se faire :

  • avant la naissance (reconnaissance prénatale),
  • au moment de la déclaration de naissance,
  • après la naissance (reconnaissance postnatale).

La mère de l'enfant doit toujours donner son consentement (sauf autorisation du Tribunal)

Elle peut être actée : par l'Officier de l'Etat civil du lieu de la naissance ou par l'Officier de l'Etat civil du lieu de résidence des parents.

Les deux parents doivent être présents, l’enfant doit, lui, être présent lorsqu’il est âgé de plus de 12 ans.

Documents à fournir :

  • Pour une reconnaissance prénatale :
    • un document du gynécologue attestant que la maman est enceinte
    • la carte d’identité des parents.
  • Pour une reconnaissance postnatale :
    • la copie de l'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
    • la carte d’identité des parents.

Ces demandes sont le plus souvent traitées cas par cas.

Contactez donc l'administration avant de vous rendre en ses bureaux afin de convenir d'un rendez-vous. (084 220 695 - 084 220 693).

Coût

Gratuit.

Le choix du nom

Depuis le 01/06/2014, les parents peuvent désormais donner à leurs enfants le nom du père/de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms dans l'ordre qu'ils souhaitent. Le nom est choisi au moment de la déclaration de naissance. Le choix opéré s’impose à tous les autres enfants communs nés ultérieurement. Ce choix est irrévocable.

En cas de reconnaissance paternelle/coparentale postérieure à l'établissement de la filiation maternelle, l'enfant continue à porter le nom de la mère sauf si les parents déclarent que l'enfant portera le nom du père/de la coparente

Sous mots clés standards