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Composition de ménage

Service concerné

Service Population

Modalités

Le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.

La demande se fait auprès de la commune où l'on réside, sauf s'il s'agit d'un certificat pour une date antérieure. Dans ce cas, il faut s'adresser à la commune concernée par la période souhaitée.

Coût

Variable suivant la finalité (destination) du document.

Délai d'obtention

Immédiat.

Sous mots clés standards