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Autorisation de chantier et occupation du domaine public

Vous souhaitez occuper une partie de la voie publique

Si vous désirez occuper la voie publique pour effectuer des travaux, placer un conteneur ou effectuer un déménagement, vous devez préalablement obtenir une autorisation de placement de signalisation qui vous sera délivrée par la commune.

Les autorisations de placement de signalisation routière sont délivrées dans les plus brefs délais.

Si des panneaux d'interdiction de stationnement doivent être placés, la demande devra être faite au minimum 2 jours ouvrables avant la date des travaux ou déménagement.

Comment dois-je demander l'autorisation ?

En complétant le formulaire de demande de placement de signalisation de chantier (formulaire au format pdf - formulaire au format docx) et en le transmettant à bm9lbGxlLmRlbW91bGluQHJvY2hlZm9ydC5iZQ==

Si l'occupation de la voie publique est souhaitée pour un autre motif que ceux précisés ci-avant, il y a lieu d'en faire la demande au moins 30 jours à l'avance auprès de l'administration communale.

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