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Les projets

Projet de Lotissement communal au lieu-dit « Au Poteau »

Le terrain situé « au Poteau » se situe en Zone d’Aménagement Communal Concerté, et est couvert par un Plan Communal d’Aménagement.
Sa mise en œuvre nécessite un permis d’urbanisation complété d’une étude d’incidences (superficie supérieure à 2Ha). Ce dossier de permis d’urbanisation devra respecter la nouvelle réglementation du CWATUPE en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
Un appel d’offre a été lancé pour l’étude d’incidences, tandis qu’une première esquisse a été proposée par le Bureau d’Architecture Lacasse pour le permis d’urbanisation.

Rénovation urbaine d’un quartier de Jemelle « Ilôt des Ateliers »

Le 11 septembre 2002, le Conseil Communal de la Ville de Rochefort décidait d’entreprendre une étude urbanistique et sociale dans plusieurs rues de Jemelle. Cette opération de rénovation urbaine vise à améliorer le cadre de vie des habitants en concertation étroite avec ces derniers.
La mise en œuvre de la première fiche porte sur la rénovation de « L’îlot des Ateliers » (voir figure).
L’avant-projet a été approuvé par la DGO4 – Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme – DAO en février 2009.
En avril 2009, le Collège communal chargeait l’auteur de projet « Atelier Jemelle » d’élaborer le projet conformément à l’article 8 du contrat d’auteur de projet.
Cependant, en cours de procédure et au vu des nouveaux estimatifs financiers fournis pour la partie travaux, il est apparu que la part communale était devenue trop importante (proche des 4 millions d’euros). D’autre part, les délais imposés par la DSOPP sont intenables.
Une réunion a eu lieu en septembre 2010 avec les représentants de Monsieur le Ministre Furlan et du Département de l’Aménagement Opérationnel afin de discuter de l’avancement du dossier et des problématiques rencontrées. Plusieurs solutions ont été envisagées afin de réduire le coût pour la Commune.
Une réunion s’est tenue en octobre 2010 avec les auteurs de projet afin de discuter de ces différentes solutions. De nouvelles pistes ont également été proposées par les auteurs de projet afin de réduire le coût du projet. Celles-ci sont à l’étude.
Par ailleurs, le quartier faisant partie de cet « îlot des Ateliers » ayant été exproprié, il devient urgent de l’assainir. Un dossier « démolitions » devrait être finalisé en 2011.

Ry des Loges :

Dans le cadre de l’aménagement et la réhabilitation du site du Ry des Loges, deux problématiques distinctes sont analysées en parallèle : la décharge de classe 3 actuelle et la modification de relief du sol par remblais.
L’exploitation de la décharge actuelle de classe 3 a été autorisée, pour une période de 20 ans, par l’octroi d’un permis d’environnement en janvier 1994. Cependant, depuis lors, un Arrêté du Gouvernement wallon (23 février 2003) est venu ajouter des conditions sectorielles pour l’exploitation des centres d’enfouissement technique. Conformément à cet arrêté, le CET ne répondant pas à ces conditions sectorielles avant la date-limite du 16 juillet 2009 (impossibilités techniques), une ordonnance de fermeture a été imposée par le Département de la Police et des Contrôles. Celle-ci a été appliquée par ordonnance de Police du Bourgmestre, en date du 6 octobre 2009.
Le site du CET étant proche de la saturation, un permis d’urbanisme a été introduit afin d’obtenir l’autorisation de modifier le relief du sol sur la parcelle voisine, par apport de déblais naturels. Cette demande de permis d’urbanisme a été refusée à deux reprises. Suite aux remarques émises par les agents traitants lors de l’instruction de ce dossier, une nouvelle demande de permis d’urbanisme a été introduite en juillet 2008. Cette demande avait pour objet la modification du relief du sol non seulement pour la décharge de classe 3 mais également pour son extension. Cette demande a été refusée par la DGATLP. La Ville, souhaitant régulariser la situation, a décidé d’aller en recours contre cette décision. Le résultat du recours est l’annulation de la décision du Fonctionnaire délégué. Un dossier d’urbanisme doit donc être à nouveau introduit. Suite au dernier refus, il apparaît qu’une Etude Appropriée des Incidences, procédure spécifique pour les sites situés en zone Natura 2000, devait être réalisée. Celle-ci vient d’être finalisée par le bureau d’Etudes Igretec.
Le service Urbanisme de la Ville et les différents acteurs concernés par le projet sont actuellement en cours de discussion afin de préciser la suite de la procédure.

Mise en œuvre des Zones d’Aménagement Communal Concerté :

Certaines zones sont définies au plan de secteur comme « Zone d’Aménagement Communal Concerté » (ZACC) ; leur affectation n’est pas définie et leur mise en œuvre fait l’objet d’une procédure particulière via l’élaboration d’un Rapport Urbanistique et Environnemental, suivie soit d’un permis d’urbanisation, d’un permis d’urbanisme de constructions groupées ou d’un Plan Communal d’Aménagement (sauf si cette ZACC est déjà couverte par un PCA).
Sur le territoire de Rochefort, plusieurs ZACC sont à l’analyse afin de déterminer les priorités et les possibilités de leur mise en œuvre.

Extension du Parc d’Activités Economiques

Une de ces ZACC (13,86 Ha) se situe à proximité du Parc d’Activités Economiques. Sa mise en œuvre nécessite l’élaboration d’un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE).
Le Schéma de Structure Communal prévoit l’affectation de cette ZACC en « aire d’activité économique mixte et résidentielle à définir » (ordre de priorité 1).
Par ailleurs, d’après l’analyse des besoins en entreprises et en habitat, la superficie de la ZACC (13,86 Ha) apparaît comme insuffisante. Dans le cadre du plan prioritaire bis visant la création de zones d’activités économiques, un dossier de candidature a donc été initié par la Ville, avec l’appui du BEP, proposant une nouvelle zone d’activité économique mixte de 15,52Ha ;
D’un commun accord avec le BEP, le périmètre du RUE a donc été défini, reprenant la ZACC et la zone d’extension et ce afin d’avoir une vision globale du développement de ces deux zones contiguës. La zone d’extension comprend des parcelles sises en zone agricole dont certaines en zone Natura 2000. Une Evaluation Appropriée des Incidences (EAI) a donc été réalisée par un bureau d’Etudes indépendant (C’S’D’). Il ressort de cette étude que l’impact sur la faune et la flore n’est pas négligeable et que des alternatives doivent être proposées et analysées.

Entre-temps, dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert et de l’évaluation du plan prioritaire bis présentée au Gouvernement le 29 octobre 2010, une zone d’extension de la ZAE de Rochefort a été validée pour un total de 16 hectares. La zone retenue n’est pas celle initialement sollicitée par la Ville, mais correspond à une des alternatives proposées par le bureau d’études C’S’D’. L’évaluation des incidences doit donc maintenant se concentrer sur la nouvelle zone d’extension proposée par le Gouvernement. Le RUE pourra ensuite être finalisé par le BEP. Par ailleurs, les terrains de cette zone d’extension étant repris en zone agricole au plan de secteur, un Plan Communal d’Aménagement révisionnel devra être réalisé.

Sites à réaménager :

Le Plan Marshall 2.Vert adopté par le Gouvernement wallon comporte l’action IV 2 a2 suivante : il s’agit d’assurer la réhabilitation de sites à réaménager choisis notamment en fonction de leur potentialité de reconversion, de la suppression d’un impact paysager négatif, des risques environnementaux qu’ils présentent ou du manque de réactivité du secteur privé à leur égard.

Les sites à réaménager seront sélectionnés pour être financés dans le cadre de ce Plan Marshall 2.Vert. Afin de sélectionner les sites en toute objectivité, la Direction de l’Aménagement Opérationnel a sollicité la mise à jour de fiches relatives à quatre sites à réaménager sur la Commune de Rochefort. Il s’agit de l’Atelier des locomotives et le Café des Ateliers à Jemelle, des Etablissements Cornet (Service Technique Communal, Rochefort) et de la Scierie Devillers à Han-sur-Lesse.