Les missions du Collège communal
Le Collège a comme missions :
| |
Diverses autres missions peuvent être dévolues au Collège par des lois particulières; ainsi, en matière de collectes et loteries, de révision des listes électorales,... |
Aller au contenu. | Aller à la navigation
Navigation
Le Collège a comme missions :
| |
Diverses autres missions peuvent être dévolues au Collège par des lois particulières; ainsi, en matière de collectes et loteries, de révision des listes électorales,... |