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Soutien au secteur économique

Afin de soutenir le secteur économique, et en complément aux mesures de soutien mises en place à différents niveaux de pouvoirs, le Conseil communal a adopté, lors de sa séance du 28 juin 2021, un règlement relatif à l’octroi d’une prime d’investissement aux entreprises impactées par la crise du Covid-19. En date du 08 octobre 2021, le conseil communal a décidé de prolonger le délai d’introduction des demandes au 15 décembre 2021.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • être une entreprise, personne physique ou morale, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises à l’exception des asbl, fondations et organisations sans personnalité juridique ;
  • exercer une activité économique à titre principal ;
  • avoir une unité d’établissement située sur la commune de Rochefort et y disposer d’une vitrine/d’un siège d’exploitation caractérisant son existence et présentant ses produits et services ;
  • ne pas se trouver en situation d’aveu de faillite, de liquidation ou de dissolution ;

Montant de la prime d’investissement

Le montant de la prime d’investissement sera alloué comme suit :

  • montant de maximum 500 euros pour les entreprises possédant un des codes NACEBEL suivants :
    • 56101 : Restauration à service complet  ;
    • 56102 : Restauration à service restreint ;
    • 56210 : Services des traiteurs ;
    • 56301 : Cafés et bars ;
    • 77293 : Location et location bail de vaisselle, couverts, verreries, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
    • 90023 : Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage : événementiel ;
    • 93110 et 93130 : Gestion d’installations sportives : salles de fitness ;
    • 93299 : Autres activités récréatives et de loisirs ;
    • 96021 : Coiffure ;
    • 96022 : Soins de beauté ;
    • 96040 : Entretien corporel.
  • montant de maximum 250 euros pour les entreprises exerçant une activité qui n’est pas reprise au paragraphe précédent.

Comment introduire une demande ?

La demande doit être introduite auprès de l’administration communale au plus tard pour le 15 décembre 2021 à 16h00, soit par courrier recommandé déposé à la Poste au moins 48 heures avant cette échéance soit par mail avec accusé de réception à l’adresse YWRsQHJvY2hlZm9ydC5iZQ== ou en mains propres avec accusé de réception, au moyen du formulaire prévu à cet effet et en y joignant les pièces justificatives requises.

Informations complémentaires

Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime d’investissement aux entreprises impactées par la crise du Covid-19

Contact

Agence de Développement Local
Rue de Behogne, 2 (Etage 1B) à 5580 Rochefort
Tél : 084 374 190
YWRsQHJvY2hlZm9ydC5iZQ==

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