Tarif et règlement

Règlement d'ordre intérieur

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Tarif des usagers de la bibliothèque

Article 1.
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2020 à 2025, un tarif applicable aux usagers de la bibliothèque communale de Rochefort.
Article 2.
§ 1. Le tarif est fixé comme suit :

• droit d’inscription : gratuit,
• caution de 10 EUR pour les abonnés saisonniers ou vacanciers,
• prêt de livres pour enfants, de livres de poche, de revues et de bandes dessinées : 0,20 EUR par période de 3 semaines (possibilité de prolonger la location une seule fois pour 3 semaines supplémentaires sauf pour les ouvrages ayant fait l’objet d’une réservation),
• prêt de livres pour adultes : 0,40 EUR par période de 3 semaines (possibilité de prolonger la location une seule fois pour 3 semaines supplémentaires sauf pour les ouvrages ayant fait l’objet d’une réservation),
• amende pour dépassement de la période de prêt : 0,05 EUR par jour et par ouvrage, avec un maximum de 5 EUR par ouvrage,
• document perdu ou détérioré : facturé à son prix actualisé,
• accès et utilisation du réseau internet : 0,50 EUR par demi-heure,
• impression en noir et blanc : 0,10 EUR/pièce,
• impression en couleurs : 0,25 EUR/pièce,
• réalisation de photocopies A4 : 0,10 EUR/pièce,
• réalisation de photocopies A3 : 0,20 EUR/pièce.

§ 2. La gratuité des prêts d’ouvrages est accordée aux établissements scolaires et associations socio-culturelles avec lesquelles la bibliothèque organise un partenariat (maisons de repos, maisons des jeunes, crèches…).
Article 3.
Ces montants sont perçus par la personne désignée par la Ville.
Article 4.
A défaut de paiement à l’amiable, une mise en demeure sera adressée au redevable conformément à l’article L1124-40, §1^er, du C.D.L.D.
Les frais de cette mise en demeure s’élèveront à 10 EUR et seront à charge du redevable.
Avant l’envoi de cette mise en demeure, un rappel sans frais pourra être envoyé par pli simple au redevable.
Le montant réclamé sera majoré des intérêts de retard au taux légal.
Article 5.
Le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la mise en œuvre du présent règlement se fera suivant les règles suivantes :

• Responsable de traitement : la Ville de Rochefort,
• Finalité du traitement : établissement et recouvrement de la redevance,
• Catégorie de données : données d’identification,
• Durée de conservation : la Ville s’engage à conserver les données pour un délai de maximum 30 ans et à les supprimer par la suite ou à les transférer aux archives de l’État,
• Méthode de collecte : déclaration/formulaire à compléter et/ou à signer par le demandeur/redevable,
• Communication des données : les données ne seront communiquées qu’à des tiers autorisés par ou en vertu de la loi, notamment en application de l’article 327 du CIR92, ou à des sous-traitants de la Ville.
  

Article 6.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 7.
Expédition de la présente sera transmise au Gouvernement Wallon.