Missions du Conseil communal

Missions

Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure. Art. L1122-30.
Il fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communales.
C'est le conseil communal qui vote les budgets et les comptes de la commune et contrôle ceux de pouvoirs subordonnés comme le CPAS, et les fabriques d'église.

Réunions

Le Conseil communal se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins dix fois par an (généralement en fin de mois sauf en juillet et en août). Les lieu, jour et heure et l'ordre du jour des réunions du Conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à l’Hôtel de Ville ainsi que par un avis diffusé sur le site internet de la commune.

Les projets de délibérations et les notes de synthèse explicative, concernant les points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie de publication sur le site https://www.deliberations.be/rochefort/seances au plus tard dans les cinq jours francs avant celui de la réunion.

Le public est admis durant la séance publique.

Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal

Consultez ici le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal