Consultation des règlements et ordonnances
La Ville de Rochefort informe la population que, conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre, adoptés à partir du 1er juillet 2025, sont accessibles librement via le site internet de la commune et sur le site www.deliberations.be/rochefort/publications, et ce pendant toute leur durée de validité.
Les règlements et les ordonnances sont également consultables à l’Hôtel de Ville – Service Accueil-secrétariat :
- Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.