Intercommunales

Ordres du jour CA – Rapport de gestion

Conformément à l’article L1532-1, §2, al. 2 et 3, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, « Une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés. Cette séance est suivie d’un débat.
Les dates, heures et ordre du jour de cette séance font l’objet d’une publication sur le site internet de l’intercommunale et des communes ou provinces concernées. »