Règlements fiscaux

En cas de contestation concernant une taxe communale, la première démarche consiste à consulter le Service Recette-Comptabilité afin d'obtenir les explications souhaitées.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des règlements-taxes et redevances en vigueur.

Pour consulter un règlement, cliquez sur son titre.

• Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d’activité économique désaffectés.
• Centimes additionnels au précompte immobilier.
• Décime additionnel à la taxe de circulation.
• Redevance pour la concession de sépultures et pour la vente de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux.
• Redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales.
• Redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales.
• Redevance pour le droit d'usage d’un emplacement sur les marchés publics.
• Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages.
• Redevance pour les enlèvements spéciaux de déchets ménagers et assimilés.
• Redevance pour les prestations techniques des services communaux.
• Redevance pour l'occupation à des fins commerciales ou publicitaires et à des fins d'entreprises, des emplacements soumis à la taxe communale de stationnement.
• Redevance pour l'ouverture de caveaux.
• Redevance pour l'utilisation du bassin de natation.
• Redevance pour l'utilisation du mini-golf du Parc des Roches de Rochefort.
• Redevance pour l'utilisation d'un parking communal à Han-sur-Lesse.
• Redevance relative à l’accueil extrascolaire.
• Redevance relative aux demandes de changement de prénom(s).
• Redevance relative aux frais scolaires.
• Redevance sur l’enlèvement et le traitement des déchets organiques issus de l’activité des producteurs de déchets assimilés.
• Redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets.
• Redevance sur la demande d'autorisation d'activités.
• Redevance sur la délivrance d’un permis d’urbanisation ou d’un permis d’urbanisme de constructions groupées.
• Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme et de certificats d’urbanisme.
• Redevance sur les exhumations.
• Redevance sur les prestations d’implantation de construction et d’établissement de procès-verbaux en résultant.
• Tarif de l'eau distribuée par le Service Communal de l'Eau.
• Tarif des usagers de la bibliothèque.
• Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
• Taxe de séjour.
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs.
• Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite.
• Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
• Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée.
• Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur.
• Taxe sur l'équipement en infrastructures de terrains situés en zone urbanisable.
• Taxe sur l’exploitation de parkings payants ouverts au public.
• Taxe sur les activités ambulantes.
• Taxe sur les agences bancaires.
• Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.
• Taxe sur les immeubles inoccupés.
• Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
• Taxe sur les loges foraines et les loges mobiles.
• Taxe sur les mines, minières et carrières.
• Taxe sur les panneaux publicitaires.
• Taxe sur les secondes résidences.
• Taxe sur les spectacles et divertissements.
• Taxe sur les terrains de caravanage.
• Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.