Règlements fiscaux
Relevé des taxes et redevances
La Ville de Rochefort informe la population que, conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les règlements fiscaux du Conseil communal adoptés à partir du 1er juillet 2025, sont accessibles librement via le site internet de la commune et sur le site www.deliberations.be/rochefort/publications, et ce pendant toute leur durée de validité.
Les règlements fiscaux sont également consultables à l’Hôtel de Ville – Service Budget (2ème étage) :
- Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 Rochefort
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 08h30 à 12h et de 13h à 16h30.
En cas de contestation concernant une taxe/redevance communale, la première démarche consiste à consulter le Service Comptabilité afin d'obtenir les explications souhaitées.
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des règlements-taxes et redevances en vigueur.
Pour consulter un règlement, cliquez sur son titre.
- Centimes additionnels au précompte immobilier.
- Décime additionnel à la taxe de circulation.
- Redevance communale applicable aux usagers de la Bibliothèque.
- Redevance communale pour les frais d'enlèvement et de conservation des biens trouvés sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion.
- Redevance pour la concession de sépultures, de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux ainsi que le renouvellement de concession de sépultures.
- Redevance pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs, ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales.
- Redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales.
- Redevance pour le droit d'usage d’un emplacement sur les marchés publics.
- Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages.
- Redevance pour les ouvertures de caveaux, de columbariums et de cavurnes.
- Redevance pour les prestations techniques des services communaux.
- Redevance pour l'occupation à des fins commerciales ou publicitaires et à des fins d'entreprises, des emplacements soumis à la taxe communale de stationnement.
- Redevance pour l'utilisation du mini-golf du Parc des Roches de Rochefort.
- Redevance relative à l’accueil extrascolaire.
- Redevance relative aux demandes de changement de prénom(s).
- Redevance relative aux frais scolaires.
- Redevance sur la délivrance d’un permis d’urbanisation ou d’un permis d’urbanisme de constructions groupées.
- Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme et certificats d’urbanisme.
- Redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets.
- Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret relatif au permis d'environnement.
- Redevance sur la location de compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.
- Redevance sur la recharge de véhicules électriques à une borne communale et au stationnement y relatif.
- Redevance sur les exhumations.
- Redevance sur les prestations d’implantation de construction et d’établissement de procès-verbaux en résultant.
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
- Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
- Taxe de séjour.
- Taxe pour l'utilisation d'un parking communal à Han-sur-Lesse.
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs.
- Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite.
- Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée.
- Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur.
- Taxe sur l’exploitation de parkings payants ouverts au public.
- Taxe sur les activités ambulantes.
- Taxe sur les agences bancaires.
- Taxe sur les demandes de changement de nom.
- Taxe sur les immeubles inoccupés.
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
- Taxe sur les loges foraines et les loges mobiles.
- Taxe sur les mines, minières et carrières.
- Taxe sur les panneaux publicitaires.
- Taxe sur les secondes résidences.
- Taxe sur les spectacles et divertissements.
- Taxe sur les terrains de camping.
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.