Logement

L'EQUIPE

Catherine SOMMELETTE
Tél. : 084 22 06 18
E-mail : [email protected]

LES MISSIONS

• Informations apportées aux citoyens sur les aides et les droits en matière de logement (primes, logements sociaux, prêts…) : sur demande, aide administrative et suivi apportés dans la constitution des différents dossiers ;
• Primes communales (gîtes ruraux, citernes eau de pluie) : gestion des dossiers ;
• Prévention incendie dans les établissements d’hébergement touristiques : sur proposition du Service Régional d’Incendie, délivrance des attestations de contrôle simplifié et sécurité-incendie ;
• Qualité de l'habitat : contrôle de la salubrité, de l’hygiène et de la sécurité incendie dans les logements, en collaboration avec le Département du Logement du Service Public de Wallonie, de la Police locale et du Service Régional d’Incendie ;
• Mise en œuvre de la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de détecteurs d’incendie sur base de la législation en vigueur ;
• Dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme, analyse des plans pour contrôle du respect des critères minimaux de salubrité et de surpeuplement sur base de la législation en vigueur ;
• Gestion des dossiers Permis de location ;
• Préparation des programmes communaux d’actions en matière de logement ;
• Application du règlement-taxe communal sur les immeubles inoccupés ;
• Tenue de l’inventaire des immeubles inoccupés (diffusion de l’information nécessaire au titulaire de droit réel quant à la mise en gestion ou en location par les opérateurs publics – AIS…)
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LIENS UTILES

http://energie.wallonie.be/fr/aides-et-primes.html?IDC=6358
http://spw.wallonie.be/dgo4/site_logement/
https://www.wallonie.be/fr/demarches