Prime à l'installation d'une citerne à eau de pluie
Important !
Le nouveau règlement est entré en vigueur le 01/06/2023, et concerne uniquement les nouvelles citernes et récupérateurs d’eau de pluie installé(e)s après cette date.
De manière transitoire, pour les installations antérieures à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, le règlement du 5 novembre 2008 reste d’application → délai de 18 mois maximum à compter de la facture d’achat de la nouvelle citerne pour introduire la demande de prime.
Service concerné
Modalités
Adresser une demande écrite, au Collège communal, Place Roi-Albert-Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT.
Pour être recevable, la demande doit être faite par écrit et être accompagnée de pièces justificatives probantes (facture explicite, preuve de paiement...). Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande.
Sous peine de forclusion, elle doit être introduite dans un délai de dix-huit mois prenant cours à la date de la facture.
La prime est versée à l’initiative du Collège communal dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire.
Montant de la prime
Le montant de la prime est fixé comme suit :
- Nouvelle construction ou reconstruction :
- Citerne de 5m³ à moins de 7,5m³ : 375 €
- Citerne de 7,5m³ à moins de 10 m³ : 450 €
- Citerne de plus de 10m³ : 550 €
- Bâtiment existant :
- Citerne/récupérateur eau de pluie de minimum 200 litres et de moins de 3m³ : limité au montant de la facture avec un maximum de 150 €
- Citerne de plus de 3m³ et de moins de 5m³ : 250 €
- Citerne de 5m³ à moins de 7,5m³ : 375 €
- Citerne de 7,5 m³ à moins de 10 m³ : 450 €
- Citerne 10 m³ et plus : 550 €.
L’eau de pluie de la citerne doit être utilisée au minimum pour une chasse de toilettes, un lave-linge, l’arrosage du jardin, le lavage de véhicules ou de bâtiment ou tout autre usage ne nécessitant pas de l’eau potable.
Dans le cas où plusieurs citernes sont installées, simultanément ou non, le montant total des primes octroyées sera calculé par référence à la capacité totale de celles-ci, le calcul s’effectuant par bien et par ménage.