Location publique du droit de chasse n°10 à Lavaux-Sainte-Anne
Description: **Territoire : 33ha 70a 21ca** dont 24ha 04a 40ca de bois et 9ha 65a 81ca de plaines
Location publique du droit de chasse n°10à LAVAUX-SAINTE-ANNETerritoire : 33ha 70a 21ca dont 24ha 04a 40ca de bois et 9ha 65a 81ca de plaines |
A la requête de la Ville de Rochefort, il sera procédé par Monsieur Julien DEFAUX, Bourgmestre de la Ville de Rochefort,
Le vendredi 22 janvier 2027, à 14h00,
en salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville de Rochefort, |
à la location publique du droit de chasse précité pour un terme de neuf années prenant cours le premier juillet deux mille vingt-sept et se terminant le trente juin deux mille trente-six, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 1er juin 2026 par le Conseil communal, modifié pour la dernière fois le 14 septembre 2026, et dont les annexes ont été individualisées en concertation avec le Service forestier. La location se fera par soumissions et mise aux enchères du lot, combinées. La soumission devra atteindre le prix minimum fixé par le Conseil communal, à savoir vingt-cinq euros (25 EUR) l’hectare.
Si le lot n’est pas adjugé à l'issue de cette séance, il sera remis en location, aux mêmes clauses et conditions mais par soumissions uniquement, en séance publique qui aura lieu le vendredi 19 février 2027, à 14h00 en la Salle du Conseil Communal de l’Hôtel de Ville de Rochefort.
L’amateur n’est admis à prendre part à l’adjudication publique que s’il a fait, au moins cinq jours de calendrier avant la date de celle-ci, acte de candidature comportant les informations exigées par l’article 7, 1° du cahier des charges, et ce par lettre recommandée adressée à la Ville de Rochefort, Place Roi Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort.
Que ce soit pour la séance initiale ou, le cas échéant, pour la seconde séance, les soumissions devront être établies suivant le modèle figurant en annexe IV du cahier des charges et parvenir au Président avant l'ouverture de la séance.
En cas d'envoi par la poste, les soumissions seront placées sous deux enveloppes fermées : l'une extérieure indiquera l'adresse suivante "Ville de Rochefort, Service du Patrimoine, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT", l'autre, intérieure, portera la mention "Soumission pour la location du droit de chasse n° 10 à Lavaux-Sainte-Anne".
Le cahier des charges, reprenant notamment les conditions de participation à l'adjudication du droit de chasse, peut être consulté et obtenu à l’adresse suivante : Ville de Rochefort, Service du Patrimoine (2ème étage), Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT (Tél. : 084 374 180 – Courriel : jenny.reyter@rochefort.be) ou en téléchargement ici (Cahier des charges).
Pour visiter le lot, s'adresser à Monsieur Kevin BRAMS (Tél : 0498 46 33 96 – Courriel : kevin.bramscroise@spw.wallonie.be), Agent des forêts.
| Par le Collège, |
La Directrice générale, (s) Amélie BOUCHE. | Le Bourgmestre, (s) Julien DEFAUX. |
