Rappel sur l’obligation d’utilisation des gobelets en plastique réutilisables lors des évènements
Rappel de la législation
Les Ministres Yves COPPIETERS et François DESQUESNES rappellent l’obligation relative à l’utilisation des gobelets en plastique réutilisables lors des évènements.
En effet, depuis le 1er septembre 2023, les organisateurs d’évènements culturels, récréatifs, sportifs, folkloriques et de loisirs ont l’obligation d’utiliser des gobelets réutilisables, pour les activités se déroulant tant en extérieur qu’en intérieur, conformément à l’article 26 du décret du 09.03.2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté qui stipule que :
« Dans les lieux et les espaces dédiés aux évènements culturels sportifs, récréatifs, folkloriques ou de loisirs, l’utilisation de gobelets en plastique à usage unique pour boissons est interdite dans le cadre de toute relation contractuelle et de toute offre de contracter de quiconque. »
Il s’agit d’événements publics, c’est-à-dire qu’ils sont annoncés publiquement et sont ouverts à tous gratuitement ou contre paiement. Ils ont lieu dans des endroits publics ou privés.
Type de gobelets
L’interdiction vise l’utilisation de tout gobelet en plastique à usage unique pour boissons, que cette utilisation soit gratuite ou payante, consignée ou non et quelle que soit la composition du gobelet en plastique à usage unique.
Cependant, depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction, de nombreux fournisseurs proposent à la vente des gobelets souples et flexibles, légèrement plus épais que ceux à usage unique, et les présentent comme réutilisables.
Dans la pratique, ces gobelets ne sont pas réutilisés. Ils se fragilisent rapidement, présentent des altérations au bout de quelques manipulations et sont jetés à la poubelle au cours ou en fin d’évènement.
Ces gobelets souples/flexibles en plastique sont assimilés à des gobelets en plastique à usage unique au sens de la législation et, par conséquent, interdits dans le cadre des évènements.
Sanction
Le non-respect de cette interdiction correspond à une infraction environnementale de catégorie 2, qui peut conduire à des sanctions administratives d’un montant pouvant varier de 150 € à 200.000 €.
Respectons la législation ! |
