Le mérite sportif

Règlement d’attribution des Trophées du Mérite Sportif Communal

^{Texte approuvé par le Conseil communal en sa séance du 3.11.2025}

Article 1 :

Dans le but de promouvoir la pratique du sport et de mettre à l’honneur les performances réalisées en ce domaine, la Ville de Rochefort décerne annuellement les Trophées du Mérite Sportif communal suivants :

1. Le trophée communal du « SPORTIF DE L’ANNÉE »
   décerné a) soit à un(e) sportif(ve) rochefortois(e) pour ses performances individuelles durant l’année écoulée
   b) soit à un(e) sportif(ve), non domicilié(e) sur l’entité de Rochefort, pour ses performances individuelles durant l’année écoulée dans la mesure où celles-ci valorisent l’association sportive rochefortoise auquel il(elle) appartient.
2. Le trophée communal de l’ « ÉQUIPE SPORTIVE DE L’ANNÉE »
   décerné à une association sportive ou une équipe d’une association sportive rochefortoise qui s’est distinguée par ses résultats durant l’année écoulée.
3. Le trophée communal « JEUNE(s) SPORTIF(s) DE L’ANNÉE »
   décerné à un(e) sportif(ve) rochefortois(es) de moins de 18 ans OU à une équipe sportive rochefortoise évoluant dans les catégories d’âge.
4. Le trophée communal du « FAIR PLAY »
   décerné à une personne de l’entité rochefortoise pour son dévouement à une association sportive ou au sport en général ou à une association sportive ou une équipe d’une association sportive rochefortoise qui s’est distinguée par une action positive sur le terrain ou en dehors.
5. Le trophée communal « Handi-sport »

Article 2 :

Pour chaque distinction de l’article 1, les candidats doivent être domiciliés dans la commune de Rochefort au jour de remise de la candidature ou être affiliés à une association sportive ayant son siège dans la commune.

Pour toutes les distinctions,

• les candidatures présentées à titre personnel et non appuyées par une association sportive et/ou une fédération sportive ne seront pas prises en considération ;
• les candidatures doivent être présentées par une association sportive appartenant à une fédération sportive.

Article 3 :

Le Collège communal fixe la date limite de remise des candidatures. Toute candidature devra parvenir à la Ville dans les trois semaines précédant cette date contre accusé de réception.

Les candidatures seront reçues par le Service des Affaires générales (Hôtel de Ville, Place Albert 1^er, 1, 5580, Rochefort ou par mail : [email protected] avec le détail des arguments et des mérites contre accusé de réception.

Article 4 :

Aucune distinction ne pourra être attribuée au même lauréat deux années consécutives.

Il est interdit d’être à la fois candidat aux titres de sportif l’année et de jeune sportif de l’année.

Article 5 :

En vue de la désignation des lauréats, le Collège Communal convoquera chaque année, un jury composé : 

• De l’Echevin en charge des Sports (ou de son suppléant) et du Bourgmestre (ou de son suppléant) ;
• Du Coordinateur sportif ;
• D'un représentant de l’équipe ou de l’association récipiendaire du trophée d’“équipe sportive de l’année” lors de l’édition précédente ;
• D’un membre de chaque groupe politique représenté au Conseil communal désigné par le Conseil communal en son sein ;
• De 3 personnes désignées par le Collège communal et issues de la société civile.

Article 6 :

Le jury sera présidé par l’Echevin en charge des Sports. En son absence, Le Bourgmestre ou son suppléant présidera le jury. Sur demande de la personne mandatée pour la présidence du jury, le Coordinateur sportif pourra suppléer à cette fonction.

Les membres du jury sont convoqués au plus tard 5 jours ouvrables avant la réunion de celui-ci. Sera joint à la convocation le dossier dont question à l’article 3.

Les débats, votes du jury doivent rester confidentiels, ainsi que les résultats jusqu’au jour de la cérémonie.

Article 7 :

Pour chacune des distinctions, chaque membre du jury sera invité à exprimer son choix à voix haute. Il pourra ainsi voter d’une des deux manières suivantes :

• Voter pour un candidat ;
• S’abstenir ;
• Décider de ne pas attribuer la récompense.

Si après le premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour entre les candidats occupant les deux premières places du classement obtenu. Ce second tour désigne le lauréat à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas d’égalité absolue dans ce second tour, le vote du Président sera prépondérant et comptera pour 2 voix.

Dans le cas où il n’y aurait qu’une seule candidature pour une distinction, le jury sera invité à décider d’attribuer ou non la récompense au seul candidat proposé à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité, le vote du Président sera prépondérant et comptera pour 2 voix.

Article 8 :

Tout cas non prévu par le règlement sera tranché par le jury prévu à l’article 5.

Article 9 :

Les prix seront constitués d’un objet d’art ou d’œuvre d’art.