Archives 2023

La publication de projets de délibérations de la séance publique s’inscrit dans la dynamique des articles L3221-1 et suivants du CDLD liée à la publicité active de l’administration et de la transparence administrative, conformément aux articles 23 bis, ter et quater du Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal.
Votre attention est attirée sur le fait que ces projets de délibérations et les notes de synthèse explicative sont des documents provisoires ayant vocation à permettre aux membres du Conseil communal d’examiner les décisions soumises à leur approbation. Il s’agit donc de projets de décisions, susceptibles d’être modifiés, reportés ou retirés et qui n’ont donc pas encore été adoptés par l’Autorité communale.
Les décisions définitives sont, quant à elles, reprises dans le procès-verbal des réunions du Conseil. Ce procès-verbal est, pour ce qui concerne la partie publique, publié sur le site internet de la Ville une fois approuvé par le Conseil communal lors de sa séance suivante.