Informations pour les propriétaires d’endroit de camp
Les propriétaires jouent un rôle crucial dans l'accueil des mouvements de jeunesse sur le territoire. En louant leurs terrains ou bâtiments pour des camps de vacances, ils facilitent l'organisation de ces séjours. La participation de nombreux propriétaires accroît la capacité d'accueil de la Ville pour ces camps estivaux.
Chaque propriétaire assume la gestion de ses locations, mais l'obtention d'une agréation est désormais obligatoire pour louer un terrain ou un bâtiment à des mouvements de jeunesse (à partir d'avril 2024). Cette autorisation officielle est indispensable pour la location légale de ces espaces.
En cas de location sans cette autorisation, des sanctions seront appliquées. Le chapitre III du règlement détaille les obligations du bailleur : signature d'un contrat de location avec un responsable majeur du groupe, respect des normes de sécurité et d'hygiène, souscription à une assurance responsabilité civile, gestion des déchets, approvisionnement en eau potable, interdiction des nuisances sonores, déclaration annuelle du camp, établissement d'un règlement intérieur détaillé, entre autres. Le règlement complet est disponible ci-dessous.
Outre l'obtention de l'autorisation officielle, le propriétaire est tenu de déclarer tous les camps accueillis durant l'été en remplissant et en transmettant la déclaration des camps de vacances. Ce formulaire doit être soumis avant le 1er juin de chaque année au Service Jeunesse.
Je suis propriétaire et je souhaite accueillir des camps de vacances, que dois-je faire ?
- Je commence par visiter le site de la Ville de Rochefort, dans la section "Service Jeunesse - Camps de vacances - Informations pour les propriétaires". Là, je consulte le règlement de police et je m'assure de bien remplir toutes les conditions mentionnées.
- Ensuite, je lis attentivement et complète correctement le formulaire de "Demande d'agréation pour un endroit de camp de vacances dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou sur un terrain". Puis, je rassemble les documents à joindre à ma demande d'agréation. Je m'assure d’avoir en ma possession un plan cadastral précis indiquant l'emplacement du terrain/bâtiment ainsi que sa superficie. Ce plan peut être obtenu à la ville, au Service Urbanisme.
S’il s’agit d’un bâtiment, je dois également disposer de l’attestation sécurité-incendie et de l’attestation de conformité des installations électriques/gaz. L’attestation de sécurité-Incendie (ASI) est délivrée par le Bourgmestre de la commune sur base d'un rapport des pompiers. - Je dois élaborer un règlement d'ordre intérieur destiné aux futurs locataires. Ce document reprendra toutes les règles qui régissent le terrain ou le bâtiment, y compris des détails importants comme la gestion des déchets et l'approvisionnement en eau.
- De plus, je crée un contrat de location standard à l'intention des futurs locataires. Ce contrat précise les modalités de location et me permet de me protéger en tant que propriétaire. Heureusement, des modèles pour ces deux documents sont disponibles ci-dessous.
- Mon dossier est enfin prêt. Je peux maintenant le transmettre au Service Jeunesse, soit par e-mail, soit par courrier.
Dès que le Service Jeunesse aura reçu mon dossier, il entamera la suite du processus. L'étape cruciale consistera à contacter la zone de secours DINAPHI. Leur rôle sera de vérifier les normes de sécurité et la possibilité d'intervention des secours sur place. Ensuite, la ville attribuera un numéro d'identification, permettant ainsi de maintenir à jour un répertoire contenant toutes les informations nécessaires en cas d'urgence.
Le Service Jeunesse informera également la police locale. S’il s’agit d’un terrain, il contactera également la DNF (département de la nature et des forêts).
Ce dossier sera examiné par le Collège communal, qui décidera d'accorder ou non son approbation. Ce n'est qu'après avoir reçu un courrier de confirmation que je serai véritablement en règle. L'agréation sera renouvelée chaque année de manière tacite.