Autorisation de chantier et occupation du domaine public - Autorisation préalable obligatoire
Autorisation et carte
Vous souhaitez placer un conteneur ou un échafaudage, effectuer un déménagement ou tout autre travail empiétant sur le domaine public ?
Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable délivrée par l’administration communale.
Délais pour introduire la demande
- 7 jours minimum : Panneaux d’interdiction de stationnement (déménagement, petits travaux).
- 15 jours minimum : Placement d’un conteneur, échafaudage ou installation similaire.
- 30 jours minimum :
- Fermeture de voirie avec déviation (plan de déviation obligatoire).
- Travaux nécessitant l’accord d’une autre instance (SPW, Zone de Police…).
Responsabilités du demandeur
Le bénéficiaire d’une autorisation doit assurer la mise en place, l’entretien et l’enlèvement de toute signalisation temporaire, conformément à la réglementation.
Lorsque les travaux sont exécutés par une entreprise, la signalisation requise est entièrement à charge de l’entrepreneur.
Comment introduire la demande ?
En complétant le formulaire de demande de placement de signalisation de chantier (formulaire au format pdf - formulaire au format docx) et en le transmettant à [email protected]