Les Trophées du Mérite communal
Règlement des Trophées du Mérite communal
Texte coordonné approuvé
par le Conseil communal le 21 décembre 2022.
Dans le but d’encourager le bénévolat et de fournir aux associations œuvrant sur son territoire une reconnaissance officielle de leurs actions et/ou réalisations, la Ville de Rochefort décerne annuellement les Trophées du Mérite communal.
Article 1. Les catégories
1.1. Le Mérite individuel
Un « trophée du rochefortois de l’année » est instauré afin de récompenser une personne domiciliée dans la commune de Rochefort depuis au moins deux années avant la date de la clôture des candidatures mentionnée au point 2.3 ci-après, et qui s’est distinguée durant l’année en cours dans le domaine artistique, culturel, sportif, académique, social, philanthropique, économique, ou dans un autre domaine tel que la jeunesse et le civisme.
1.2. Le Mérite collectif
Un « trophée de l’association rochefortoise de l’année » est instauré afin de récompenser un groupe (minimum 2 personnes) pratiquant dans l’entité de Rochefort, depuis au moins deux années avant la date de la clôture des candidatures mentionnée au point 2.3 ci-après, une activité artistique, culturelle, académique, sociale, philanthropique, économique, ou dans un autre domaine tel que la jeunesse et le civisme mais à l’exclusion du secteur sportif qui fait l’objet de récompenses spécifique, et ayant permis une avancée remarquable au sein de la commune durant l’année en cours dans un de ces domaines.
Article 2. La candidature
Recevabilité
La candidature peut être rentrée par l’entourage du candidat, par un membre du jury ou par toute autre personne faisant partie d’une association,… suivant les conditions reprises au présent règlement.
2.1. Forme
Chaque candidature présentée devra reprendre au minimum les mentions suivantes : identité complète, âge, adresse, association ou groupement (le cas échéant), résumé concis des réalisations marquantes justifiant la candidature.
La candidature sera adressée par lettre ordinaire au Collège communal.
Elle comprendra le formulaire-type dûment complété, formulaire disponible sur le site internet de la Ville ou sur simple demande auprès du Service des Affaires générales de la Ville.
2.2. Délai d’introduction
Le Collège communal fixe la date limite de remise des candidatures. Toute candidature devra parvenir à la Ville entre dans les trois semaines précédant cette date contre accusé de réception.
Cette date-limite de réception des candidatures sera communiquée au minimum via la presse locale et le site internet de la Ville.
2.3. Contrôle des candidatures
En concertation avec le Bourgmestre ou le(s) membre(s) du Collège qu’il déléguera, l’Administration communale rassemblera et contrôlera tous les documents qui devront permettre au jury de se faire une opinion exacte sur la valeur des candidats à confronter et constituera à cet effet un dossier.
Article 3. Le jury
3.1. Composition
Le jury est composé des membres suivants :
- le Bourgmestre
- 5 membres désignés par le Conseil communal en son sein
- 5 membres issus de la société civile désignés chaque année par le Collège communal.
Le jury est présidé par le Bourgmestre ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la personne qu’il délègue.
En cas d’absence d’un membre du jury, celui-ci peut délivrer une procuration. Un même membre du jury ne peut être porteur que d’une seule procuration.
3.2. Convocation
L’Administration communale convoquera les membres jury au plus tard 5 jours ouvrables avant la réunion de celui-ci.
Sera joint à la convocation le dossier dont question au point 2.4.
3.3. Délibération
Le jury délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres du jury examineront les demandes, par catégorie de Mérite et dans l’ordre de leur introduction. Ils jugeront de leur recevabilité et donneront leur avis sur les candidatures retenues.
Pour la désignation des lauréats, un scrutin sera organisé par catégorie de Mérite.
Le scrutin sera secret.
Il ne pourra porter que sur les candidatures déclarées recevables.
Les membres du jury ne pourront voter que pour un seul candidat par catégorie (dans le cas contraire, le vote sera nul).
Le candidat recevant la majorité absolue des votes exprimés (1) sera déclaré lauréat. En cas d’égalité, un second tour sera organisé entre les seuls candidats à égalité. Si l’égalité subsiste, le candidat ayant rentré sa candidature le premier sera déclaré lauréat.
Un Mérite ne pourra être attribué 2 fois au même lauréat.
Le jury peut, pour des raisons dont il est seul juge, décider de la non-attribution d’un Mérite. Cette décision est prise à haute voix par la majorité des membres présents.
Le nom des lauréats devra rester secret jusqu’au jour de la remise officielle des prix.
Les membres du jury s’engagent à respecter scrupuleusement ce point du règlement.
Article 4. Le trophée.
4.1. Nature du trophée
Le trophée consiste en une œuvre d’art. Celle-ci porte l’inscription « Ville de Rochefort » ainsi que la mention de la catégorie et de l’année au cours de laquelle le lauréat s’est distingué.
4.2. Remise des trophées
Le Collège communal fixe la date et le lieu de la remise des trophées du Mérite communal
Les trophées seront remis aux lauréats à titre définitif. Tous les candidats ayant postulé seront invités à la cérémonie de remise.
Article 5. Les cas non prévus
Tout cas non prévu par le règlement sera tranché par le jury.
1. La majorité absolue implique que plus de la majorité des votes soit obtenue (càd la moitié des votes plus un ou, si le nombre de votes est impair, la moitié plus un demi). Ni les abstentions (refus de voter ou bulletins blancs) ni les votes nuls (votes comportant une indication permettant d’identifier le membre du jury votant,…) n’interviennent pas pour le calcul de cette majorité absolue.