Manifestations publiques
Service concerné
Objet
Toute manifestation publique en plein air, tant sur terrain privé que public est soumise à autorisation écrite préalable du Bourgmestre
Toute manifestation publique se déroulant en lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, doit faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.
Les rassemblements et les manifestations publiques sont régis par le Règlement Général de Police (consultable ici) et en particulier par ses articles 2 à 13.
Forme de la demande
En complétant le formulaire directement via le lien suivant https://geps-citoyens.gigwal.org/.
Besoin de matériel ? Merci de compléter le formulaire disponible en cliquant ici et de l'annexer à votre demande en ligne.
Coût
Gratuit.
Délai d'introduction de la demande
60 jours avant la date d'organisation prévue.