Composition de ménage
Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)
Service concerné
Modalités
Le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
La demande se fait auprès de la commune où l'on réside, sauf s'il s'agit d'un certificat pour une date antérieure. Dans ce cas, il faut s'adresser à la commune concernée par la période souhaitée.
Coût
Gratuit
Délai d'obtention
Immédiat