Permis de conduire
Service concerné
Le Service Population a dans ses attributions la confection et la délivrance des permis de conduire. Divers types de permis de conduire sont concernés, à savoir : permis de conduire national, permis de conduire provisoire, permis de conduire international, échange d’un permis de conduire, le changement de catégorie ou encore échange suite à sélection médicale.
Un nouveau permis de conduire ne pourra être délivré lorsque la photographie du titulaire n'est plus ressemblante avec sa physionomie actuelle. Il faut être en ordre de carte d’identité et être domicilié dans la commune pour obtenir un permis de conduire.
Infos complémentaires : SPF Mobilité (https://mobilit.belgium.be/fr/route/conduire/permis-de-conduire)
Permis de conduire
Demande
Se présenter personnellement muni(e) de :
- votre carte d'identité
- l'attestation de réussite de l'examen de conduite pratique si c'est une première demande
- le cas échéant, la déclaration de perte/vol émise par les services de police
- une photo récente (critères identiques à la carte d’identité) si vous disposez d'un titre de séjour papier ou si vous souhaitez qu’une nouvelle photo y figure. A défaut, la photo de votre carte d’identité est utilisée
- de l'ancien permis de conduire s'il s'agit d'un renouvellement
- du document délivré par le Tribunal de Police pour les permis probatoires
Délai et coût
5 jours ouvrables – 25,00 €
Validité
10 ans.
Pour le renouvellement du permis pour le transport rémunéré - cat. C et D (Groupe 2), l'attestation de la sélection médicale a toujours une durée limitée : maximum 5 ans ou une durée plus courte déterminée par le médecin.
Pour le renouvellement du CAP, solliciter l’agent communal pour vérifier les certificats de l’aptitude à la conduite.
Permis de conduire provisoire
Le permis provisoire est un permis de conduire à durée limitée, délivré pour une période d'apprentissage après la réussite de l'examen théorique.
Pour les 4 modèles ci-dessous :
- Délai : 5 jours ouvrables
- Coût : 25,00 €
Pour le permis de conduire Catégorie B - En filière libre avec "guide" - 36 mois
Possibilité de faire la démarche en ligne via BelDrive :
- Le citoyen peut se connecter à l’application BelDrive via son smartphone ou via https://beldrive.mobilit.fgov.be/
- La demande est complétée par le citoyen en ligne
- La délivrance du permis devra se faire impérativement en personne pour être sûr de remettre le document à la bonne personne. Un contrôle visuel est en effet nécessaire.
OU se présenter personnellement muni(e) de :
- votre carte d'identité
- l'attestation de réussite de l'examen théorique
- une photo récente (critères identiques à la carte d’identité) si vous disposez d'un titre de séjour papier ou si vous souhaitez qu’une nouvelle photo figure. A défaut, la photo de votre carte d’identité est utilisée
- le formulaire rempli et signé préalablement par le(s) "guide(s)" accompagné d’une copie recto-verso de bonne qualité de leur carte d’identité pour permettre l’authentification de la signature
Le "guide" doit impérativement être domicilié sur le territoire belge, en ordre de carte d'identité et titulaire d'un permis de conduire belge ou européen en cours de validité et obtenu depuis au moins 8 ans (cat. B).
D’autres conditions particulières s’appliquent à l’aptitude à être guide, celles-ci seront analysées au cas par cas lors de l’introduction de votre demande.
Avec auto-école sans "guide" - 18 mois
Possibilité de faire la démarche en ligne via BelDrive :
- Le citoyen peut se connecter à l’application BelDrive via son smartphone ou via https://beldrive.mobilit.fgov.be/
- La demande est complétée par le citoyen en ligne
- La délivrance du permis devra se faire impérativement en personne pour être sûr de remettre le document à la bonne personne. Un contrôle visuel est en effet nécessaire.
OU se présenter personnellement muni(e) de :
- votre carte d'identité
- l'attestation de réussite de l'examen théorique
- une photo récente (critères identiques à la carte d’identité) si vous disposez d'un titre de séjour papier ou si vous souhaitez qu’une nouvelle photo y figure. A défaut, la photo de votre carte d’identité est utilisée
- la demande de permis de conduire provisoire
- après avoir effectué 20 heures dans une auto-école agréée, soit :
- le certificat d'aptitude délivré par le centre d'examen si vous avez suivi votre formation en région wallonne
- le certificat d'aptitude délivré par une auto-école bruxelloise si vous avez suivi votre formation en région bruxelloise
- le certificat d'aptitude délivré par une auto-école flamande si vous avez suivi votre formation en région flamande
En filière libre avec "guide" - 12 mois
Le candidat dont le permis de conduire provisoire M36 ou M18 est expiré et qui ne souhaite pas attendre 3 ans pour demander un nouveau permis de conduire provisoire, pourra demander, sous certaines conditions, dont celle que son examen théorique soit en cours de validité, un permis de conduire modèle provisoire M12.
Possibilité de faire la démarche en ligne via BelDrive :
- Le citoyen peut se connecter à l’application BelDrive via son smartphone ou via https://beldrive.mobilit.fgov.be/
- La demande est complétée par le citoyen en ligne
- La délivrance du permis devra se faire impérativement en personne pour être sûr de remettre le document à la bonne personne. Un contrôle visuel est en effet nécessaire.
OU se présenter personnellement muni(e) de :
- votre carte d'identité
- l'attestation de réussite de l'examen théorique le cas échéant
- une photo récente (critères identiques à la carte d’identité) si vous disposez d'un titre de séjour papier ou si vous souhaitez qu’une nouvelle photo y figure. A défaut, la photo de votre carte d’identité est utilisée
- la demande de permis de conduire provisoire
- le formulaire rempli et signé préalablement par le(s) "guide(s)" accompagné d’une copie recto-verso de bonne qualité de leur carte d’identité pour permettre l’authentification de la signature
- l’attestation de l’auto-école avec mention des 6 heures de conduite (certificat d’enseignement)
Le "guide" doit impérativement être domicilié sur le territoire belge, en ordre de carte d'identité et titulaire d'un permis de conduire belge ou européen en cours de validité et obtenu depuis au moins 8 ans (cat. B).
D'autres conditions particulières s'appliquent à l'aptitude à être "guide", celles-ci seront analysées au cas par cas lors de l'introduction de votre demande.
Permis de conduire modèle 3 (catégories A - BE - C - D) – valable 1 an.
Celui-ci n’est obligatoire que si vous optez pour l’apprentissage en filière libre.
Si vous en souhaitez un, se présenter personnellement muni(e) de :
- votre carte d'identité
- une photo récente (critères identiques à la carte d’identité) si vous disposez d'un titre de séjour papier ou si vous souhaitez qu’une nouvelle photo y figure. A défaut, la photo de votre carte d’identité est utilisée
- l'attestation de réussite de l'examen théorique
- l'attestation de réussite de l'auto-école le cas échéant
- la sélection médicale (pour les catégories C et D)
- le formulaire rempli et signé par le(s) "guide(s)" (pour les catégories C et D). Le "guide" doit préalablement se présenter dans sa commune de domicile avec le document de réussite de son "élève" et son permis de conduire afin de valider sa capacité à être "guide"
Le "guide" doit impérativement être domicilié sur le territoire belge, en ordre de carte d'identité et titulaire d'un permis de conduire belge ou européen en cours de validité et obtenu depuis au moins 6 ans (catégorie concernée).
D’autres conditions particulières s’appliquent à l’aptitude à être guide, celles-ci seront analysées au cas par cas lors de l’introduction de votre demande.
Perte ou vol du permis de conduire
En cas de perte ou de vol du permis de conduire, le titulaire est tenu d’en faire la déclaration dans les plus brefs délais auprès des services de police. L’attestation délivrée est indispensable pour la commande du nouveau permis de conduire.
Demande
Se présenter personnellement muni(e) de :
- votre carte d'identité et de l'attestation délivrée par le service de police
- une photo récente (critères identiques à la carte d’identité) si vous disposez d'un titre de séjour papier ou si vous souhaitez qu’une nouvelle photo y figure. A défaut, la photo de votre carte d’identité est utilisée
Bon à savoir
S'il y a perte simultanée de la carte d'identité et du permis de conduire, il faut recommander une carte d'identité avant de faire la demande du permis de conduire.
Délai et coût
5 jours ouvrables - 25,00 €
Permis de conduire international
Le permis de conduire international est un permis à durée limitée, délivré au titulaire d'un permis belge ou européen enregistré et en cours de validité pour conduire un véhicule à l'étranger où le permis belge ou européen n'est pas reconnu.
Des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès du Service Public Fédéral de la Mobilité et des transports (https://mobilit.belgium.be/fr/route/conduire/permis-de-conduire/permis-de-conduire-international)
Demande
Se présenter personnellement muni(e) de :
- votre carte d'identité
- une photo récente (critères identiques à la carte d’identité)
- votre permis de conduire en cours de validité
Délai et coût
5 jours ouvrables - 21,00 €
Échange d'un permis de conduire étranger
Un Belge ou un étranger peut demander l'échange de son permis de conduire national (et non l'international), obtenu à l'étranger aux conditions suivantes :
Pour l’échange d’un permis de conduire européen
- être inscrit en Belgique (aux registres de la population, registre des étrangers ou d’attente)
- être en possession d'une carte d'identité en cours de validité
- être en possession du permis de conduire étranger européen. A défaut, produire une attestation de perte ou de vol délivrée par les services de police belges ou étrangers
- le modèle du permis de conduire doit être valide dans le pays de délivrance
- le permis de conduire doit être en cours de validité
Pour l’échange d’un permis de conduire non-européen
- être inscrit en Belgique (aux registres de la population, registre des étrangers ou d’attente)
- être en possession d'une carte d'identité en cours de validité
- être en possession du permis de conduire étranger
- la date de délivrance du permis de conduire doit être antérieure à la date d’inscription en Belgique
- le modèle du permis de conduire doit être valide dans le pays de délivrance
- le permis de conduire doit être en cours de validité
Délai
Pour l’échange ou l’enregistrement d'un permis de conduire européen : 5 jours ouvrables.
Pour l’échange d'un permis de conduire non européen : indéterminé (le permis de conduire doit faire l’objet d’une authentification par l’OCRF).
Coût
25,00 €
Validité
10 ans.