Certificat d'urbanisme
Service concerné
Service Urbanisme, Aménagement du Territoire et Environnement
Objet
Il existe deux types de Certificats d’Urbanisme : le Certificat d’Urbanisme n° 1 (CU1) et le Certificat d’Urbanisme n° 2 (CU2).
Le CU1 a pour objectif de donner des indications relatives à l’affectation urbanistique d’un bien : sa situation au plan de secteur, dans le périmètre d’un Schéma d’orientation local ou d’un permis d’urbanisation, la présence de zones naturelles (Natura 2000, réserves forestières…). Cela permet de définir avec certitude l'affectation du terrain et les possibilités d’aménagement qui en découlent.
Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ultérieurement. Il s'agit d'un avis de principe ayant valeur légale, valable deux ans.
Modalités
La demande est à adresser à l'administration communale à l’aide du formulaire spécifique.
- https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-un-certificat-durbanisme-ndeg1-cu1
- https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-un-certificat-durbanisme-ndeg2-cu2
- https://territoire.wallonie.be/fr/page/formulaires#formulaires